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Délibération du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Président : L'honorable WILBERT J. KEON

Le mercredi 14 novembre 2007
Le mardi 20 novembre 2007

Fascicule no 1

Réunion d'organisation
et
Première réunion concernant :
La réintroduction des projets de loi

Première réunion concernant :
Les questions de privilège

Première réunion concernant :
L'utilisation des langues autochtones

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Les dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature)
et
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La réintroduction des projets de loi)
et
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les questions de privilège)

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Wilbert J. Keon

Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, C.P., Corbin, Cordy, Fraser, Furey, Grafstein, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P.

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 15 novembre 2007).

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