Délibération du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable WILBERT J. KEON
Le mardi 13 mai 2008
Fascicule no 3
Première réunion concernant :
La Charte des droits et libertés
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement
TÉMOINS
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P., parrain du projet de loi;
L'honorable sénateur A. Raynell Andreychuk.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Wilbert J. Keon
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, C.P., Cools, Corbin, Cordy, Fraser, Furey, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool,
McCoy, Robichaud, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)