Délibération du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable WILBERT J. KEON
Le mardi 17 juin 2008
Fascicule no 4
Première réunion concernant :
La question de privilège concernant l'étude d'ébauches de rapport en comité
TÉMOINS
Le mardi 17 juin 2008
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Gerald J. Comeau;
L'honorable sénateur Colin Kenny;
Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire;
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Wilbert J. Keon
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, C.P., Cools, Corbin, Cordy, Fraser, Furey, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Robichaud, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)