Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le lundi 25 mai 2009
Fascicule no 7
Douzième et treizième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)
- Procès-verbaux
- Témoignages du 25 mai 2009 - Réunion du matin (174K)
- Témoignages du 25 mai 2009 - Réunion de l'après-midi (182K)
TÉMOINS
Le lundi 25 mai 2009 - Réunion du matin
Assembly of Manitoba Chiefs :
Ron Evans, grand chef.
Première nation Sagkeeng :
Donovan Fontaine, chef.
Southern Chiefs Organization :
Morris J. Swan Shannacappo, grand chef.
Le lundi 25 mai 2009 - Réunion de l'après-midi
Treaty One First Nations :
Paul Chief, conseiller, Première nation ojibway de Brokenhead;
Chef Glenn Hudson, Première nation de Peguis;
Chef Terrance Nelson, Première nation de Roseau River.
Première nation de Long Plain :
David Meeches, chef.
Dakota Ojibway Tribal Council :
Robert Daniels, chef intérimaire de la direction générale.
À titre personnel :
Clifton Starr;
Gerald McIvor;
Norman Traverse;
Cyril Keeper.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine
* Membres d'office
(Quorum 4)