Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président: L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 16 septembre 2009
Fascicule no 14
Vingt-troisième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits
et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones
du Canada
(Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)
TÉMOIN
À titre personnel :
Jerome Slavik, avocat, Ackroyd LLP.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerry St.Germain, C.P.
Vice-président: L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs:
Brazeau, Brown, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Raine
* Membres d'office
(Quorum 4)