Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mercredi 7 octobre 2009

Fascicule no 18

Vingt-neuvième réunion concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations,
des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
(Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)


TÉMOINS :

Femmes autochtones du Québec Inc. :

Ellen Gabriel, présidente.

Conseil de bande de Kitigan Zibi :

Gilbert Whiteduck, chef.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Peterson, Raine, Stewart Olsen

*Membres d'office

(Quorum 4)


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