Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 7 octobre 2009
Fascicule no 18
Vingt-neuvième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations,
des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples
autochtones du Canada
(Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens)
TÉMOINS :
Femmes autochtones du Québec Inc. :
Ellen Gabriel, présidente.
Conseil de bande de Kitigan Zibi :
Gilbert Whiteduck, chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :Brazeau, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Peterson, Raine, Stewart Olsen
*Membres d'office
(Quorum 4)