Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.


Le mardi 3 novembre 2009 (à huis clos)
Le mardi 17 novembre 2009
Le mercredi 18 novembre 2009

Fascicule no 20

Trente-troisième, trente-quatrième et trente-cinquième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens, au financement des conseils de bande et autres questions connexes et à la gestion des terres des Premières nations et la protection de l'environnement dans les réserves)


TÉMOINS :

Le mardi 17 novembre 2009

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;

Sara Filbee, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;

Peter Traversy, directeur général, Planification et gestion des ressources;

Wendy Stewart-Fagnan, directrice, Bureau de l'Interlocuteur fédéral;

Brenda D. Kustra, directrice générale, Direction générale de la gouvernance.

Le mercredi 18 novembre 2009

Bureau du vérificateur général du Canada :

Sheila Fraser, vérificatrice générale;

Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint;

Frank Barrett, directeur principal.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston

et

Les honorables sénateurs :

Brazeau, Campbell, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dyck, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Peterson, Raine, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 4 novembre 2009).

L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 3 novembre 2009).

L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 29 octobre 2009).


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