Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mardi 31 mars 2009
Le jeudi 2 avril 2009
Fascicule no 3
Deuxième réunion concernant :
Nouvelles questions concernant son mandat
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ(projet de loi S-216)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 31 mars 2009 (82K)
- Témoignages du 2 avril 2009 (21K)
TÉMOINS :
Le mardi 31 mars 2009
MECH and ASSOCIATES Corporation:
André Mech, principal et directeur.
Le jeudi 2 avril 2009
Sénat du Canada:
L'honorable sénateur Tommy Banks, parrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Banks, *Cowan (ou Tardif), Lang, * LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)