Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mardi 31 mars 2009
Le jeudi 2 avril 2009

Fascicule no 3

Deuxième réunion concernant :

Nouvelles questions concernant son mandat

et

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ(projet de loi S-216)


TÉMOINS :

Le mardi 31 mars 2009

MECH and ASSOCIATES Corporation:

André Mech, principal et directeur.

Le jeudi 2 avril 2009

Sénat du Canada:

L'honorable sénateur Tommy Banks, parrain du projet de loi.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Banks, *Cowan (ou Tardif), Lang, * LeBreton, C.P. (ou Comeau), Merchant, Milne, Neufeld, Peterson, St. Germain, C.P., Sibbeston, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)


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