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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY


Le mardi 21 avril 2009
Le mercredi 22 avril 2009
Le mardi 28 avril 2009

Fascicule no 6

Septième, huitième et neuvième réunions concernant :
Le Budget des dépenses 2009-2010

Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant :
Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009


TÉMOINS :

Le mardi 21 avril 2009

Manufacturiers et Exportateurs du Canada :

Jean-Michel Laurin, vice-président, Politique d'affaires mondiales.

Exportation et développement Canada :

Eric D. Siegel, président et chef de la direction.

Ministère des Finances Canada :

Erin O'Brien, chef, Analyse des politiques microéconomiques, Analyse des politiques et de la coordination, Développement économique et finances intégrées;

Stéphane Lambert, chef, Analyse des politiques sectorielles, Analyse du transport et des sociétés, Développement économique et finances intégrées;

Tamara Miller, chef, Marché du travail, emploi et apprentissage, politiques sociales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Anthony Chapman, directeur, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations gouvernementales;

Janice Brown, analyste principale des politiques, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations gouvernementales.

Ressources humaines et développement des compétences Canada :

Barbara Glover, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants;

Gay Stinson, directrice principale, Normes du travail et équité en milieu du travail.

Le mercredi 22 avril 2009

Association des produits forestiers du Canada :

Avrim Lazar, président et chef de la direction;

Marta Morgan, vice-présidente, Commerce et compétitivité.

Le mardi 28 avril 2009

Alliance canadienne des associations étudiantes :

Zach Churchill, directeur national;

Rick Theis, agent des relations gouvernementales.

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants :

Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales et des campagnes.

Association des universités et collèges du Canada :

Claire Morris, présidente-directrice générale;

André Dulude, vice-président, Direction des affaires nationales.

Association des collèges communautaires du Canada :

James Knight, président-directeur général;

Terry Anne Boyles, vice-présidente, Relations publiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving Gerstein

et

Les honorables sénateurs :

Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 23 avril 2009).

L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 21 avril 2009).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 21 avril 2009).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 21 avril 2009).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 20 avril 2009).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 20 avril 2009).


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