Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 26 mai 2009
Le mardi 2 juin 2009
Le mercredi 3 juin 2009
Fascicule no 9
Treizième réunion concernant :
Le Budget des dépenses de 2009-2010
Dixième (dernière) réunion concernant :
Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009
Première et deuxième réunions concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 26 mai 2009 (134K)
- Témoignages du 2 juin 2009 (62K)
- Témoignages du 3 juin 2009 (168K)
TÉMOINS :
Le mardi 26 mai 2009 :
Intégrité du secteur public Canada :
Christiane Ouimet, commissaire;
Henry Molot, sous-commissaire;
Joe Friday, avocat général.
Énergie atomique du Canada limitée (EACL) :
Michael F. Robins, vice-président principal et directeur général des finances.
Le mardi 2 juin 2009 :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses;
Ken Wheat, directeur principal, Division des opérations.
Le mercredi 3 juin 2009 :
Défense nationale :
Contre-amiral Bryn Weadon, sous-ministre adjoint — Finances et services du ministère;
David Jacobson, chef d'état-major, sous-ministre adjoint — Matériel;
Colonel Richard Giguère, État-major interarmées stratégique.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Michel Tremblay, chef des services financiers;
Sharon Matthews, vice-présidente, Aide au logement.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Karen Jackson, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social;
Paul Thompson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Su Dazé, contrôleur.
Service Canada :
Liliane Binette, sous-ministre adjointe, Direction générale des operations.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving R. Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Rivard
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 4 juin 2009).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 2 juin 2009).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 1er juin 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 1er juin 2009).