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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 3 novembre 2009
Le mercredi 4 novembre 2009
Le jeudi 5 novembre 2009

Fascicule no 16

Vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant :

Le Budget des dépenses de 2009-2010

et

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-50)

TÉMOINS :

Le mardi 3 novembre 2009 :

Infrastructure Canada :

John Forster, sous-ministre délégué;

Taki Sarantakis, sous-ministre adjoint délégué, Direction des politiques et priorités;

Bryce Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale des opérations des programmes.

Bibliothèque du Parlement :

Kevin Page, directeur parlementaire du budget;

Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière;

Sahir Khan, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse des dépenses et des revenus;

Chris Matier, conseiller principal, Analyse économique et financière.

Le mercredi 4 novembre 2009 :

Organisation de coopération et de développement économiques :

Edward Whitehouse, chef de l'analyse des politiques de pension, Division des politiques sociales.

Le jeudi 5 novembre 2009 :

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Carol McLean, avocate principale et chef de groupe, Services juridiques, Direction générale des compétences et de l'apprentissage.

Service Canada :

Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Irving Gerstein

et

Les honorables sénateurs :

Callbeck, Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Di Nino, Dickson, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Neufeld, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

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