Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le lundi 14 décembre 2009
Le mardi 15 décembre 2009
Fascicule no 20
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-62, Loi modifiant le Loi sur la taxe d'accise
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-62)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-56)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 14 décembre 2009 (166K)
- Témoignages du 15 décembre 2009 (17K)
TÉMOINS
Le lundi 14 décembre 2009 :
Ministère des Finances Canada :
Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt;
Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt;
Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente;
Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS;
Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone.
Assemblée des Premières Nations :
Angus Toulouse, chef régional pour l'Ontario.
Association of Iroquois and Allied Indians :
Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :Callbeck, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Di Nino, Eggleton, C.P., Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Neufeld, Peterson, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)