Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable BILL ROMPKEY, C.P.
Le mardi 3 novembre 2009
Le jeudi 5 novembre 2009
Fascicule no 13
Vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant :L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (Questions relatives à la Garde côtière canadienne en Arctique de l'Ouest) (Le projet de changements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO))
TÉMOINS
Le mardi 3 novembre 2009
Pêches et Océans Canada :
David Balfour, sous-ministre adjoint intérimaire, Gestion des pêches et de l'aquaculture;
Guy Beaupré, sous-ministre adjoint délégué, Renouvellement des pêches.
Le jeudi 5 novembre 2009
Pêches et Océans Canada :
Gary Sidock, directeur général, Direction générale de la flotte, Garde côtière canadienne.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Russ Mirasty, directeur général, Services nationaux de police autochtones;
Surintendant principal Joe Oliver, directeur général, Intégrité des frontières.
Agence des services frontaliers du Canada :
Philip Whitehorne, chef des opérations, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, Division du renseignement et exécution de la loi, Région du Nord de l'Ontario.
Transports Canada :
Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime.
Défense nationale :
Brigadier-général S. Kummel, directeur général de planification, État-major interarmées stratégique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bill Rompkey, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Ethel M. Cochrane
et
Les honorables sénateurs :Cowan, *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), MacDonald, Manning, Patterson, Poy, Raine, Robichaud, C.P., Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)