Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du
commerce international
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable CONSIGLIO DI NINO
Le mercredi 10 juin 2009
Le mardi 16 juin 2009 (à huis clos)
Fascicule no 12
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Étude sur le Rapport de l'examen
législatif d'Exportation et développement Canada — 2008)
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-24)
COMPARAÎT
Le mercredi 10 juin 2009
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre du Commerce international
TÉMOINS
Le mercredi 10 juin 2009
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :
Matthew Kronby, directeur général, Droit commercial international;
Heidi Kutz, directrice, Relations interaméricaines et politique régionale.
Ministère des Finances Canada :
Carol Nelder-Corvari, directrice, Politique commerciale internationale, et négociatrice en chef (Accords de libre- échange avec le Pérou et la Colombie);
Dean Beyea, chef principal, Politique commerciale internationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Consiglio Di Nino
Vice-président : L'honorable Peter A. Stollery
et
Les honorables sénateurs :
Corbin, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Downe, Fortin-Duplessis, Grafstein, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), MacDonald, Mahovlich, Oliver, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 4 juin 2009).