Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 13 mai 2009
Le jeudi 14 mai 2009
Fascicule no 8
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
COMPARAÎT
Le mercredi 13 mai 2009
L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS
Le mercredi 13 mai 2009
Ministère de la Justice Canada:
Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 14 mai 2009
Association canadienne de la technologie de l'information:
David McMahon, conseiller, Sécurité nationale — Bell Canada.
Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada Samuelson-Glushko:
David Fewer, directeur intérimaire;
Tamir Israel, stagiaire en droit.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 14 mai 2009).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 14 mai 2009).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 13 mai 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 13 mai 2009).
L'honorable sénateur Bryden a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 7 mai 2009).