Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 9 mars 2009
Fascicule no 2
Deuxième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Consortium de formation en santé:
Jocelyne Lalonde, directrice générale.
Fédération des aînées et aînés francophones du Canada:
Jean-Luc Racine, directeur général.
Société Santé en français:
Claudine Côté, directrice générale;
Paul-André Baril, responsable des relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Goldstein, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)