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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT


Le lundi 9 mars 2009

Fascicule no 2

Deuxième réunion concernant :

L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi


TÉMOINS :

Consortium de formation en santé:

Jocelyne Lalonde, directrice générale.

Fédération des aînées et aînés francophones du Canada:

Jean-Luc Racine, directeur général.

Société Santé en français:

Claudine Côté, directrice générale;

Paul-André Baril, responsable des relations gouvernementales.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Comeau, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Goldstein, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Tardif

*Membres d'office

(Quorum 4)


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