Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 23 mars 2009
Fascicule no 3
Troisième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAÎT :
L'honorable James Moore, C.P., député,
ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Judith A. LaRocque, sous-ministre;
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles;
Jérôme Moisan, directeur principal, Secrétariat des langues officielles;
David M. Robinson, directeur général, Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
Quebec Community Groups Network :
Robert Donnelly, président;
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale;
Rita Legault, directrice des communications et des relations publiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Goldstein, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)