Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 20 avril 2009 (à huis clos)
Le lundi 27 avril 2009
Fascicule no 5
Cinquième et sixième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Le lundi 27 avril 2009
Patrimoine canadien :
Marie-Geneviève Mounier, sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et du sport;
David M. Robinson, directeur general, Secrétariat federal des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010;
Claude Doucet, directeur, Politique relative aux lois, à l'industrie et à la participation des citoyens.
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver :
Francine Bolduc, directrice, Ressources humaines et langues officielles;
Jacques Gauthier, président, comité consultatif sur les langues officielles.
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique :
Réal Roy, président;
Yves Trudel, directeur général.
Fondation canadienne pour le dialogue des cultures :
Guy Matte, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, Fortin-Duplessis, Goldstein, *Cowan (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Jaffer, Losier-Cool, Mockler, Tardif,
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Goldstein a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 21 avril 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Goldstein (le 20 avril 2009).