Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 4 mai 2009 (à huis clos)
Le lundi 11 mai 2009
Fascicule no 6
Septième et huitième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Le lundi 11 mai 2009
Consortium médiatique canadien de diffusion olympique :
Rick Brace, président, Planification des revenus commerciaux et des sports, CTV Inc.;
Gerry Frappier, chef de mission de langue française, président de RDS et RIS;
David Goldstein, vice-président principal, Affaires réglementaires, CTVglobemedia Inc.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Goldstein a pris sa retraite (le 11 mai 2009).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Robichaud (le 5 mai 2009).
L'honorable sénateur Robichaud a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 4 mai 2009).