Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 25 mai 2009
Fascicule no 7
Neuvième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
Scott Hutton, directeur exécutif de la radiodiffusion;
Annie Laflamme, directrice, Politiques et demandes relatives à la télévision de langue française.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)