Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 8 juin 2009 (à huis clos)
Le lundi 15 juin 2009
Le lundi 22 juin 2009 (à huis clos)
Fascicule no 9
Onzième, douzième et treizième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor
TÉMOINS :
Le lundi 15 juin 2009
Conseil du Trésor du Canada :
Michelle d'Auray, dirigeante principale des ressources humaines;
Marc O'Sullivan, vice-président intérimaire, Secteur du renouvellement de la main-d'œuvre et du milieu du travail.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplaçant à venir (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 16 juin 2009).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 12 juin 2009).
L'honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplaçant à venir (le 9 juin 2009).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 9 juin 2009).