Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 28 septembre 2009
Le lundi 5 octobre 2009
Fascicule no 10
Quatorzième et quinzième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et
instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
SUJETS : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 Étude de la partie VII et
d'autres enjeux
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Refléter la dualité linguistique lors des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver 2010 : Une occasion en or, rapport de suivi)
COMPARAÎT
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé
TÉMOINS
Le lundi 28 septembre 2009
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et communications;
Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité.
Le lundi 5 octobre 2009
Santé Canada :
Catherine MacLeod, directrice générale principale, Direction générale des régions et des programmes, Direction des programmes;
Roger Farley, directeur exécutif, Bureau d'appui aux communautés de langue officielle, Direction des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 6 octobre 2009).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 6 octobre 2009).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 2 octobre 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Champagne C.P. (le 2 octobre 2009).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Champagne C.P. (le 24 septembre 2009).