Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 23 novembre 2009
Le lundi 30 novembre 2009
Fascicule no 13
Vingtième et vingt et unième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi (Étude de la partie VII et d'autres enjeux) (Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010)
COMPARAÎT
Le lundi 23 novembre 2009
L'honorable Keith Ashfield, C.P., député, ministre d'État de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
TÉMOINS
Le lundi 23 novembre 2009
Gendarmerie royale du Canada :
Pat Teolis, sous-commissaire intérimaire, Service divisionnaire de la police de protection;
Surintendant principal Alain Tousignant, directeur général, Apprentissage et perfectionnement;
Nathalie Ferreira, directrice, Direction des langues officielles.
Agence de promotion économique du Canada atlantique :
Paul J. LeBlanc, vice-président exécutif.
Le lundi 30 novembre 2009
Municipalité récréotouristique de Whistler, C.-B. :
Ken Melamed, maire (par vidéoconférence).
Ville de Vancouver, C.-B. :
Penny Ballem, directrice municipale (par vidéoconférence).
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver :
John Furlong, directeur général (par vidéoconférence);
Donna Wilson, vice-présidente de direction, Ressources humaines, durabilité et service à la clientèle internationale (par vidéoconférence);
Elizabeth Lefrançois, conseillère en langues officielles (par vidéoconférence);
Robert Cousin, conseiller, Langues officielles (par vidéoconférence).
Administration de l'aéroport international de Vancouver :
Paul Levy, vice-président, Planification, Jeux olympiques et paralympiques de 2010;
Rebecca Catley, directrice des communications, Planification, Jeux olympiques et paralympiques de 2010;
Danielle Moore, Services linguistiques de liaison, Planification, Jeux olympiques et paralympiques de 2010.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Pépin, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)