Délibérations du Comité
permanent du
Règlement,
de la
procédure et des droits du
Parlement
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 24 mars 2009
Fascicule no 3
Première réunion concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — questions de
procédure découlant de l'amendement du Code régissant les conflits d'intérêts
des sénateurs
Deuxième réunion concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — questions de
privilège
TÉMOIN
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Brown, Cools, Corbin, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Nolin, Robichaud, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)