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Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Deuxième session de la quarantième législature, 2009

Président : L'honorable DONALD H. OLIVER


Le mardi 24 mars 2009

Fascicule no 3

Première réunion concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — questions de procédure découlant de l'amendement du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs

Deuxième réunion concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — questions de privilège


TÉMOIN

Sénat du Canada :

Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Donald H. Oliver

Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Brown, Cools, Corbin, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Nolin, Robichaud, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)


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