Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 18 novembre 2009
Le jeudi 19 novembre 2009 (à huis clos)
Le mercredi 25 novembre 2009
Le jeudi 26 novembre 2009
Fascicule no 10
Cinquième, sixième et septième réunions concernant :
Le projet de Loi C-6, Loi concernant la sécurité des
produits de consommation
et
Quinzième réunion concernant :
Les questions d'actualité des grandes villes canadiennes
- Procès-verbaux
- Témoignages du 18 novembre 2009 (95K)
- Témoignages du 25 novembre 2009 (119K)
- Témoignages du 26 novembre 2009 (152K)
TÉMOINS
Le mercredi 18 novembre 2009
Commissariat à la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Melanie Millar-Chapman, analyste principale, des politiques et de la recherche.
Institut canadien de la santé infantile :
Dr Victor Goldbloom, président du conseil consultatif.
Le mercredi 25 novembre 2009
À titre individuel :
Shawn P. Buckley, avocat en droit constitutionnel.
Cyndee Todgham Cherniak, professeure adjointe, Faculté de droit de l'Université Case Western Reserve.
Le jeudi 26 novembre 2009
Santé Canada :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Charles Ethier, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation;
Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :Callbeck, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Fairbairn, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Munson, Ogilvie, Pépin, Segal
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Keon a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 18 novembre 2009).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Keon (le 16 novembre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 16 novembre 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 16 novembre 2009).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 5 novembre 2009).