Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mercredi 25 novembre 2009
Le mardi 8 décembre 2009
Fascicule no 9
Quinzième et seizième réunions concernant :
L'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et le rapport sur le secteur du sans-fil
TÉMOINS
Le mercredi 25 novembre 2009
TELUS :
Michael Hennessy, premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales;
Craig McTaggart, directeur, Politique d'Internet.
Le mardi 8 décembre 2009
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Steve Johnston, conseiller principal en sécurité et technologie.
Commissariat aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. :
Howard Maker, commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications;
Josée Thibault, directrice, Plaintes et enquêtes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-présidente : L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs :Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Fox, C.P., Frum, Housakos, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Plett, Rompkey, C.P., Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 26 novembre 2009).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 25 novembre 2009).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 19 novembre 2009).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 19 novembre 2009).