Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 2 février 2011
Le mardi 8 février 2011
Le mercredi 9 février 2011
Fascicule no 17
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 2 février 2011(108K)
- Témoignages du 8 février 2011(118K)
- Témoignages du 9 février 2011(163K)
TÉMOINS :
Le mercredi 2 février 2011
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Karl Carisse, directeur principal, Direction des initiatives stratégiques, Direction générale des infrastructures communautaires, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social.
Santé Canada :
Shelagh Jane Woods, directrice générale, Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Salembier, avocat général.
Le mardi 8 février 2011
Assemblée des Premières Nations :
Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national;
David Nahwegahbow, conseiller juridique principal;
Irving Leblanc, directeur des Infrastructures.
Chefs de l'Ontario :
Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario;
Johanna Lazore, conseillère principale.
Le mercredi 9 février 2011
Assembly of Manitoba Chiefs :
Ron Evans, grand chef.
Union of British Columbia Indian Chiefs :
Chef Robert Chamberlin, vice-président.
Institut sur la gouvernance :
John Graham, associé principal;
Jane Fulford, vice-présidente, Gouvernance autochtone.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Banks, Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Demers, Dyck, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, Sibbeston, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 8 février 2011).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 4 février 2011).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 4 février 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 1er février 2011).