Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 5 mai 2010 (à huis clos)
Le jeudi 6 mai 2010 (à huis clos)
Le mercredi 12 mai 2010

Fascicule no 7

Sixième, septième et huitième réunions concernant :

L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-3, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu)


TÉMOINS :

Le mercredi 12 mai 2010

Institut des fonds d'investissement du Canada :

Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction.

Placements Banque Nationale inc. :

Charles Guay, président et chef de la direction.

Groupe Investors inc. :

Murray Taylor, président et chef de la direction;

Gaetan Ruest, directeur générale, Planification stratégique de portefeuille.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Ringuette, St. Germain, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 7 mai 2010).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 6 mai 2010).

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 6 mai 2010).


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