Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN


Le mercredi 9 février 2011
Le jeudi 10 février 2011

Fascicule no 17

Quatrième et cinquième réunions concernant :

Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
(cartes de crédit et de débit)


TÉMOINS :

Le mercredi 9 février 2011

Bureau de la concurrence :

Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint intérimaire, Direction générale des affaires civiles, Division B.

Ville d'Ottawa et Association of Municipal Tax Collectors of Ontario :

Ken Hughes, trésorier municipal adjoint, Recettes, Ville d'Ottawa, et président de l'Association of Municipal Tax Collectors of Ontario.

Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence) :

Richard Florizone, vice-président, Finances;

Marion Van Impe, directrice, Comptes étudiants et trésorerie.


Le jeudi 10 février 2011

Association Interac :

Mark O'Connell, président et chef de la direction.

Mouvement Desjardins (par vidéoconférence) :

Patrice Dagenais, directeur principal, Monétique et Partenariats d'affaires, et vice-président, Services de cartes Desjardins;

Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (or Tardif), Frum, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, P.C. (or Comeau) Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel)

* Membres d'office (Quorum 4) Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 10 février 2011).

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 9 février 2011).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 4 février 2011).

L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Poy (le 3 février 2011).


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