Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 9 février 2011
Le jeudi 10 février 2011
Fascicule no 17
Quatrième et cinquième réunions concernant :
Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau
du surintendant des institutions financières
(cartes de crédit et de débit)
TÉMOINS :
Le mercredi 9 février 2011
Bureau de la concurrence :
Richard Bilodeau, sous-commissaire adjoint intérimaire, Direction générale des affaires civiles, Division B.
Ville d'Ottawa et Association of Municipal Tax Collectors of Ontario :
Ken Hughes, trésorier municipal adjoint, Recettes, Ville d'Ottawa, et président de l'Association of Municipal Tax Collectors of Ontario.
Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence) :
Richard Florizone, vice-président, Finances;
Marion Van Impe, directrice, Comptes étudiants et trésorerie.
Le jeudi 10 février 2011
Association Interac :
Mark O'Connell, président et chef de la direction.
Mouvement Desjardins (par vidéoconférence) :
Patrice Dagenais, directeur principal, Monétique et Partenariats d'affaires, et vice-président, Services de cartes Desjardins;
Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael A. Meighen
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (or Tardif), Frum, Greene, Harb, Kochhar, *LeBreton, P.C. (or Comeau) Massicotte, Mockler, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel)
* Membres d'office (Quorum 4) Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 10 février 2011).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 4 février 2011).
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Poy (le 3 février 2011).