Délibérations du Comité
sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la
défense
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Présidente : L'honorable PAMELA WALLIN
Le lundi 28 février 2011
Le lundi 7 mars 2011 (à huis clos)
Le mercredi 23 mars 2011
Fascicule no 12
Vingtième, vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant :
Les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada
(La situation actuelle et l'avenir de la Réserve des Forces canadiennes)
(Souveraineté et sécurité de l'Arctique)
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-13, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord cadre sur les
opérations intégrées transfrontalières
maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le
gouvernement des États-Unis d'Amérique
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures
de réinsertion et d'indemnisation
des militaires et vétérans
des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-13, L'Accord cadre sur les opérations intégrées
transfrontalières maritimes entre le Canada et les États-Unis)
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Souveraineté et sécurité de l'Arctique)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et
d'indemnisation
des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le sixième rapport
- Le septième rapport
- Le huitième rapport
- Témoignages du 28 février 2011 (137K)
- Témoignages du 23 mars 2011 (119K)
COMPARAÎT :
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture)
TÉMOINS :
Le lundi 28 février 2011
Défense nationale :
Contre-amiral Andrew Smith, chef, Personnel militaire;
Lieutenant-colonel Patricia Henry, directrice, Gestion de la Force de réserve.
Sécurité publique Canada :
Barry MacKillop, directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières;
Sophie Beecher, conseillère juridique, Services juridiques.
Le mercredi 23 mars 2011
Anciens Combattants Canada :
Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services;
Bernard Butler, directeur général, Politiques et recherche.
Bureau de l'ombudsman des vétérans :
Adjudant-chef (à la retraite) Guy Parent, ombudsman des vétérans.
Légion royale canadienne :
Brad White, secrétaire de la Direction nationale;
Pierre Allard, directeur du Bureau d'entraide.
À titre personnel :
Brigadier-général (à la retraite) Joseph Sharpe.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Pamela Wallin
Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Day, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nolin, Patterson, Pépin, Plett
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 24 mars 2011).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 24 mars 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Day (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Day (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 8 mars 2011).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 8 mars 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 2 mars 2011).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 1er mars 2011).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 28 février 2011).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 28 février 2011).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 23 février 2011).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 février 2011).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 23 février 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Day (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 16 février 2011).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 15 février 2011).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 15 février 2011).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 15 février 2011).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 15 février 2011).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 15 février 2011).