Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 8 février 2011
Le mercredi 9 février 2011
Fascicule no 26
Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :
L'étude du Budget des dépenses de 2010-2011
TÉMOINS :
Le mardi 8 février 2011
Bureau du surintendant des faillites Canada :
James Callon, surintendant des faillites;
Patricia Alférez, surintendant associé.
Le mercredi 9 février 2011
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation :
Norman Kondo, président;
Guylaine Houle, vice-président.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Ursula Menke, commissaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Dickson, Eggleton, C.P., Finley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Peterson, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 8 février 2011).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 8 février 2011).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 31 janvier 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 31 janvier 2011).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 14 décembre 2010).