Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable BILL ROMPKEY, C.P.
Le mercredi 23 mars 2011 (à huis clos)
Fascicule no 10
Vingtième réunion concernant :
L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur la mise en œuvre de la
Loi sur la protection des phares patrimoniaux)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bill Rompkey, C.P.
Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson
et
Les honorables sénateurs :Cochrane *Cowan (ou Tardif), Hubley, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, MacDonald, Meredith, Nancy Ruth, Poy, Raine, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 22 mars 2011).