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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable BILL ROMPKEY, C.P.


Le mercredi 23 mars 2011 (à huis clos)

Fascicule no 10

Vingtième réunion concernant :

L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux)


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bill Rompkey, C.P.

Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson

et

Les honorables sénateurs :
Cochrane *Cowan (ou Tardif), Hubley, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, MacDonald, Meredith, Nancy Ruth, Poy, Raine, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 23 mars 2011).

L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 23 mars 2011).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 23 mars 2011).

L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 23 mars 2011).

L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 mars 2011).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 22 mars 2011).


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