Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JANIS G. JOHNSON
Le lundi 26 avril 2010 (à huis clos)
Le lundi 3 mai 2010 (à huis clos)
Le lundi 10 mai 2010
Fascicule no 2
Deuxième et troisième réunions concernant :
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
(Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité)
et
Première réunion concernant :
Les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
COMPARAÎT :
Le lundi 10 mai 2010
John Duncan, député et secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
TÉMOINS :
Le lundi 10 mai 2010
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes.
Ministère de la Justice Canada :
Karl Jacques, avocat-conseil.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Janis G. Johnson
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :Baker, C.P., Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Stratton, Zimmer
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 10 mai 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 mai 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 3 mai 2010).