Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Présidente : L'honorable JANIS G. JOHNSON

Le lundi 31 mai 2010

Fascicule n^o3

Deuxième et troisième réunions concernant :

Le projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

COMPARAÎT :

Le lundi 31 mai 2010 (séance de l'après-midi)

L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

TÉMOINS :

Le lundi 31 mai 2010 (séance de l'avant-midi)

Assemblée des Premières Nations :

Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique;

Karen Campbell, conseillère.

Association des femmes autochtones du Canada :

Jeannette Corbiere Lavell, présidente;

Celeste McKay, directrice des droits de la personne et des affaires internationales.

Conseil consultatif des terres des Premières nations :

Austin Bear, chef;

William McCue, conseiller.

Congrès des Peuples Autochtones :

Betty Ann Lavallée, chef nationale.

Association of Iroquois and Allied Indians :

Randall Philipps, grand chef;

Jody Kechego, analyste principale en matière de politique.

À titre personnel :

Danalyn MacKinnon, avocate et procureure;

Mary Eberts, avocate et procureure.

Six Nations of the Grand River :

William K. Montour, chef;

Ava Hill, conseillère.

Chiefs of Ontario :

Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario.

Conseil des Mohawks d'Akwesasne :

Mike Mitchell, grand chef;

Julie Phillips-Jacobs, chef ;

Martha Lafrance, administratrice judiciaire.

Le lundi 31 mai 2010 (séance de l'après-midi)

Commission canadienne des droits de la personne :

David Langtry, vice-président;

Valerie Phillips, avocate, Services de consultation juridique;

Sherri Helgason, directrice, Initiative nationale autochtone.

Association du Barreau canadien :

Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des Autochtones;

Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Line Paré, directrice générale, Relations extérieures et problématiques hommes-femmes.

Ministère de la Justice Canada :

Karl Jacques, avocat-conseil.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Janis G. Johnson

Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Nancy Ruth, Stratton

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 31 mai 2010).

L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 31 mai 2010).

L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 31 mai 2010).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 28 mai 2010).

L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 27 mai 2010).

L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 13 mai 2010).

L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 11 mai 2010).

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