Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable NANCY RUTH
Le lundi 6 décembre 2010
Fascicule no 8
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(l'équité en emplois dans la fonction publique)
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi S-4)
TÉMOINS :
Le lundi 6 décembre 2010
Assemblée des Premières Nations :
Jody Wilson-Raybould, chef régional, Colombie-Britanique;
Karen Campbell, conseillère.
Association des femmes autochtones du Canada :
Jeannette Corbiere Lavell, présidente.
Association nationale des centres d'amitié :
Conrad Saulis, directeur, Politiques.
À titre personnel :
Sharon McIvor;
Gwen Brodsky, avocate-procureure.
Chiefs of Ontario :
Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario.
Femmes Autochtones du Québec Inc. :
Émilie Grenier, analyste juridique et politique;
Michèle Audette, présidente.
Federation of Saskatchewan Indian Nations :
Chef Marie-Anne Day Walker-Pelletier, présidente, Saskatchewan First Nations Women's Commission (par vidéoconférence).
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Roy Gray, directeur, secteur de résolution et des affaires individuelles.
Justice Canada :
Martin Reiher, avocat-conseil.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Nancy Ruth
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Lovelace Nicholas, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Nancy Ruth, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 6 décembre 2010).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 6 décembre 2010).