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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011

Présidente : L'honorable NANCY RUTH


Le lundi 7 mars 2011

Fascicule no 11

Septième réunion concernant :

L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
(Programmes fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés)

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-3)


TÉMOINS :

Comité paralympique canadien (par vidéoconférence) :

David Legg, président.

Association canadienne des paraplégiques :

Robert White, directeur exécutif.

Olympiques spéciaux Canada :

Neil Glasberg, président-directeur général intérimaire;

Sharon Bollenbah, vice-présidente aux Sports;

Christina Judd-Campbell, athlète.

À titre personnel (par vidéoconférence) :

Colette Bourgonje.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Nancy Ruth

Le vice-président n'a pas été nommé.

et

Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., Brazeau *Cowan (ou Tardif), Hubley, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Munson, Zimmer

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 7 mars 2011).

L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 2 mars 2011).


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