Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Présidente : L'honorable NANCY RUTH
Le lundi 7 mars 2011
Fascicule no 11
Septième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant trait aux
droits de la personne et à l'examen, entre autres choses,
des mécanismes du gouvernement pour que
le Canada respecte ses obligations nationales et
internationales en matière de droits de la personne
(Programmes fédéraux de soutien aux activités sportives
et
récréatives pour enfants et adolescents handicapés)
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-3)
TÉMOINS :
Comité paralympique canadien (par vidéoconférence) :
David Legg, président.
Association canadienne des paraplégiques :
Robert White, directeur exécutif.
Olympiques spéciaux Canada :
Neil Glasberg, président-directeur général intérimaire;
Sharon Bollenbah, vice-présidente aux Sports;
Christina Judd-Campbell, athlète.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Colette Bourgonje.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Nancy Ruth
Le vice-président n'a pas été nommé.
et
Les honorables sénateurs :Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., Brazeau *Cowan (ou Tardif), Hubley, Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Munson, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 7 mars 2011).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 2 mars 2011).