Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 28 avril 2010
Le jeudi 29 avril 2010
Fascicule no 5
Cinquième et sixième réunions concernant :
Le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
(Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels)
- Procès-verbaux
- Témoignages du 28 avril 2010 (112K)
- Témoignages du 29 avril 2010 (133K)
- Annexe (pièce 5900-3.40/L1-S-2-7,4, « 1 »)
TÉMOINS :
Le mercredi 28 avril 2010
Conseil canadien des avocat(e)s de la défense :
André Rady, trésorier.
Criminal Lawyers' Association :
Howard Krongold, avocat.
À titre personnel :
Glenn Woods.
Le jeudi 29 avril 2010
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Krista Gray-Donald, directrice, Promotion des droits et sensibilisation.
Association canadienne des chefs de police :
Vincent Westwick, avocat général, Service de police d'Ottawa.
Service correctionnel Canada :
Andrew J.R. Harris, gestionnaire principal de recherche.
Sécurité publique Canada :
James Bonta, directeur, Recherche correctionnelle, Groupe de la recherche correctionnelle.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Dawson, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 29 avril 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 22 avril 2010).