Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 9 juin 2010
Le jeudi 10 juin 2010
Fascicule no 9
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves)
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, député, C.P.,
ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 9 juin 2010
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
Rebecca Kong, gestionnaire, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique.
Le jeudi 10 juin 2010
Commission nationale des libérations conditionnelles :
Harvey Cenaiko, président;
Shelley Trevethan, directrice générale exécutive;
Gertrude Lavigne, avocate-conseil.
Service correctionnel Canada :
Ian McCowan, commissaire adjoint, Secteur des politiques;
Lynn Garrow, commissaire adjointe associée, Secteur des politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Munson, Rivest, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 10 juin 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 9 juin 2010).