Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 29 mars 2010
Fascicule no 2
Première réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi
que des règlements et instructions en découlant
(Étude de la partie VII et d'autres enjeux)
TÉMOINS
Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law :
Richard Léger, étudiant;
Matthew Létourneau, étudiant;
Monick Corriveau, étudiante;
Mélanie Roy, étudiante.
Statistique Canada :
Réjean Lachapelle, conseiller spécial.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)