Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 31 mai 2010
Fascicule no 5
Huitième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (Rapport annuel 2009-2010 du commissaire aux langues officielles)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des Services corporatifs;
Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications;
Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'Assurance de la conformité;
Johane Tremblay, avocate-conseil principale et directrice des Affaires juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Rivard, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 11 mai 2010).