Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 18 octobre 2010
Fascicule no 11
Vingtième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (Les communautés anglophones du Québec)
TÉMOINS :
Le lundi 18 octobre 2010
Statistique Canada :
Jane Badets, directrice, Division de la statistique sociale et autochtone;
Jean-François Lepage, analyste, Division de la statistique sociale et autochtone;
Brigitte Chavez, analyste, Division de la statistique sociale et autochtone.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Greene, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Rivard, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 18 octobre 2010).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 18 octobre 2010).