Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 26 octobre 2010
Le lundi 1er novembre 2010
Fascicule no 12
Vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements
et instructions en découlant
(les communautés anglophones du Québec)
TÉMOINS :
Le lundi 25 octobre 2010
YES Montréal (Services d'emploi pour les jeunes) :
John Aylen, président;
Iris Unger, directrice exécutive.
Le lundi 1er novembre 2010
Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) :
Elizabeth Kater, membre du conseil d'administration et ancienne présidente;
John Buck, directeur général;
Grant Myers, agent de développement provincial;
Michèle Thibeau, directrice du bureau de Québec, Chaudière-Appalaches.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Fraser, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Seidman, Tardif, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 29 octobre 2010).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 octobre 2010).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 26 octobre 2010).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 22 octobre 2010).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 20 octobre 2010).