Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 6 décembre 2010 (à huis clos)
Le mardi 7 décembre 2010
Fascicule no 15
Travaux futurs du comité (à huis clos)
et
Vingt-cinquième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (les communautés anglophones du Québec et d'autres enjeux)
COMPARAÎT :
L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Daniel Jean, sous-ministre;
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, Fraser, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Munson, Rivard, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 3 décembre 2010).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 30 novembre 2010).