Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 13 décembre 2010
Fascicule no 16
Vingt-sixième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (Les communautés anglophones du Québec et d'autres enjeux)
COMPARAÎT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, président du Conseil du Trésor
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Rivard, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 9 décembre 2010).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 7 décembre 2010).