Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2011
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 21 mars 2011
Fascicule no 18
Trente et unième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles,
ainsi que des règlements et instructions en découlant
(L'enseignement dans la langue de la minorité)
TÉMOINS :
Université d'Ottawa, faculté de droit, Section de common law :
Eric LeBlanc, étudiant;
Darlène Lozis, étudiante;
Joseph Morin, étudiant;
Albert Nolette, étudiant;
André Poulin-Denis, étudiant;
Daniel Wirz, étudiant.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Poulin , Rivard, Robichaud, C.P., Smith (Saurel)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 21 mars 2011).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 18 mars 2011).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 18 mars 2011).