Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le mardi 16 mars 2010
Le mardi 30 mars 2010 (à huis clos)
Le mardi 13 avril 2010 (à huis clos)
Le mardi 27 avril 2010 (à huis clos)
Le mardi 4 mai 2010 (à huis clos)
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant :
L'étude d'un projet d'ordre du jour
et
Première réunion concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)i))—les questions de
privilège
et
Première réunion concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)i))—le rétablissement
des projets de loi
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Article 104 — Dépenses du comité encourues au cours de la deuxième session de
la quarantième législature)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Questions de privilège)
- Procès-verbaux
- Le premier rapport du comité
- Le deuxième rapport du comité
- Témoignages du 16 mars 2010 (34K)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, Carstairs, C.P., Cools, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Greene, Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), McCoy, Mockler, Ogilvie, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 3 mai 2010).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 3 mai 2010).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 3 mai 2010).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 27avril 2010).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 27 avril 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 26 avril 2010).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 26 avril 2010).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 14avril 2010).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 12 avril 2010).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 12 avril 2010).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 31 mars 2010).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 24 mars 2010).