Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le jeudi 27 septembre 2012 (à huis clos)
Le mercredi 3 octobre 2012
Le jeudi 4 octobre 2012
Fascicule no 14
Première réunion concernant :
L'étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 27 septembre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 3 octobre 2012
- Procès-verbal du 4 octobre 2012
- Témoignages du 3 octobre 2012 (86K)
- Témoignages du 4 octobre 2012 (83K)
COMPARAÎT
Le mercredi 3 octobre 2012
L'honorable John Baird, C.P., député, ministre des Affaires étrangères
TÉMOINS
Le mercredi 3 octobre 2012
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Alan H. Kessel, jurisconsulte;
John Eric MacBride, conseiller principal de la défense.
Ministère de la Justice Canada :
Christopher Ram, avocat général.
Le jeudi 4 octobre 2012
Défense nationale :
Martin Green, directeur général, Planification des politiques;
Major-général Jonathan Vance, directeur d'état-major, État-major interarmées stratégique;
Colonel P.K. Gleeson, juge-avocat général adjoint/Opérations (JAGA/OPS), Cabinet du juge-avocat général;
Lieutenant-colonel Chris Penny, Direction du droit international et opérationnel, Cabinet du juge-avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Nolin, Robichaud, P.C., Smith, C.P. (Cobourg), Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 4 octobre 2012).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 3 octobre 2012).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 3 octobre 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 3 octobre 2012).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 1er octobre 2012).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 28 septembre 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 28 septembre 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 27 septembre 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 24 septembre 2012).