Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des
forêts
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le jeudi 21 juin 2012
Le jeudi 28 juin 2012
Fascicule no 20
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 21 juin 2012
- Procès-verbal du 28 juin 2012
- Témoignages du 21 juin 2012 (139K)
- Témoignages du 28 juin 2012 (136K)
COMPARAÎT
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
TÉMOINS
Le jeudi 21 juin 2012
Agence canadienne d'inspection des aliments :
George Da Pont, président;
Dr Brian Evans, chef de la salubrité des aliments et vétérinaire en chef du Canada;
Neil Bouwer, vice-président, Politiques et programmes;
Colleen Barnes, directrice exécutive, Direction des politiques nationales.
Le jeudi 28 juin 2012
Conseil des viandes du Canada :
James M. Laws, directeur général.
Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles :
Robin Horel, président-directeur général.
Canadian National Millers Association :
Gordon Harrison, président.
Maple Leaf Foods :
Rory McAlpine, vice-président, Relations gouvernementales et industrielles.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-président : L'honorable Fernand Robichaud, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Buth, *Cowan (ou Tardif), Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Maltais, Mercer, Merchant, Nolin, Peterson, Plett, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 28 juin 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 19 juin 2012).