Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Président : L'honorable HUGH SEGAL

Le mercredi 14 mars 2012
Le lundi 26 mars 2012
Le lundi 2 avril 2012

Fascicule n^o1

Réunion d'organisation

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Changement du nom du comité)

L'honorable Robert Nicholson, C.P., C.R., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Le lundi 26 mars 2012

Ministère de la Justice Canada :

Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le lundi 2 avril 2012

Gendarmerie royale du Canada :

Commissaire adjoint Gilles Michaud, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.

À titre personnel :

Martin Rudner, professeur de recherche émérite, Université Carleton.

Président : L'honorable Hugh Segal

Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Day, Frum, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Peterson, Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 9)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 29 mars 2012).

L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 26 mars 2012).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 26 mars 2012).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 26 mars 2012).

L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 26 mars 2012).