Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 14 février 2012
Le mercredi 15 février 2012
Fascicule no 11
Vingtième et vingt et unième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et
juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des
Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples
autochtones du Canada
(État du processus des traités de la
Colombie-Britannique) (Ajouts aux réserves)
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 14 février 2012
- Procès-verbal du 15 février 2012
- Témoignages du 14 février 2012 (111K)
- Témoignages du 15 février 2012 (132K)
COMPARAÎT
Le mercredi 15 février 2012
L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
TÉMOINS
Le mardi 14 février 2012
Treaty Land Entitlement Committee of Manitoba Inc. :
Nelson Genaille, président;
Chef Wilfred McKay Jr., membre.
Première nation de Peguis :
Nathan McCorrister, directeur général;
Michael Sutherland, conseiller.
Association nationale des gestionnaires des terres autochtones :
Leona Irons, directrice exécutive;
Gino Clement, président;
Gordon Bluesky, directeur.
Conseil consultatif des terres des Premières nations :
Chef Robert Louie, président.
Le mercredi 15 février 2012
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales;
Ministère de la Justice Canada :
Tom Vincent, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 14 février 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 14 février 2012).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 13 février 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 13 février 2012).